conditions GÉNÉRALES DE VENTE
Le site marchand www.maisoncaulieres.com est un site de commerce accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Siège social : MAISON CAULIÈRES La Touche 37310 Dolus-le-Sec Siret : 750 898 686 00019
Ce présent document défini les conditions générales de vente entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maisoncaulieres.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société MAISON CAULIÈRES.
Article 1 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MAISON CAULIÈRES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet jusqu’à épuisement des stocks. Si indisponibilité du produit il y a MAISON CAULIÈRES s’engage à informer le client. MAISON CAULIÈRES contactera le client et modifiera en fonction de la demande du client (modification de produit, ou remboursement du produit manquant). MAISON CAULIÈRES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande, si MAISON CAULIÈRES estime qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition. A tout moment MAISON CAULIÈRES se réserve le droit de modifier les prix. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix est payé en un seul versement.
Article 3 : Paiement
Le paiement des achats s’effectuent par cartes bancaires. Le module de paiement est en liaison directe avec la BNP. Le paiement en ligne sur MAISON CAULIÈRES est sécurisé via SSL (cryptage des données transitant sur internet). Sans réception de votre paiement sous 10 jours, la commande sera annulée.
Article 4 : Sécurité des transactions
MAISON CAULIÈRES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données transmises sur internet.
Article 5 : Expédition et livraison
La commande du client est préparée et expédiée le lendemain de la validation de celle ci. La participation aux frais d’expédition s’entend TTC. Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne…. Le délai de livraison est de 48h/72h en France avec colis suivi.
Article 6 : Modalités de renvoi de produit
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions le client doit retourner le produit à MAISON CAULIÈRES dans un délai de quatorze jours à réception de la commande.
Adresse postale : MAISON CAULIÈRES La Touche 37310 Dolus-le-Sec
Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour (contact@maisoncaulieres.com) Le produit devra être correctement protégé dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé). Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).
Article 7 : Droit
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées en Français. En cas de litige le client s’adressera à MAISON CAULIÈRES pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.
___________________________________1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisoncaulieres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MAISON CAULIÈRES – La Touche, 37310 Dolus le Sec
Créateur : MAISON CAULIÈRES
Responsable publication : MAISON CAULIÈRES – contact@maisoncaulieres.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MAISON CAULIÈRES – contact@maisoncaulieres.com
Hébergeur : One & One
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.maisoncaulieres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maisoncaulieres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.maisoncaulieres.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.maisoncaulieres.com est mis à jour régulièrement par MAISON CAULIÈRES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.maisoncaulieres.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MAISON CAULIÈRES s’efforce de fournir sur le site www.maisoncaulieres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.maisoncaulieres.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maisoncaulieres.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site www.maisoncaulieres.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MAISON CAULIERES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAISON CAULIÈRES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
MAISON CAULIERES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MAISON CAULIÈRES, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Limitations de responsabilité.
MAISON CAULIERES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MAISON CAULIÈRES, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MAISON CAULIÈRES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maisoncaulieres.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAISON CAULIÈRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAISON CAULIÈRES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.maisoncaulieres.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maisoncaulieres.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause MAISON CAULIÈRES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maisoncaulieres.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maisoncaulieres.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisoncaulieres.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAISON CAULIÈRES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maisoncaulieres.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.maisoncaulieres.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAISON CAULIÈRES. Cependant, MAISON CAULIÈRES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.maisoncaulieres.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisoncaulieres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).